Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de palettes (neuves ou d’occasion) et des prestations de transport conclues par la société Maxi Logistics (le « Vendeur/Prestataire ») auprès d’acheteurs professionnels (le « Client »).
Toute commande passée auprès de Maxi Logistics implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur ses propres Conditions Générales d’Achat.
Les commandes ne sont parfaites qu’après acceptation expresse et écrite de la commande du Client par le Vendeur (confirmation de commande par email ou bon de commande signé).
Toute modification de commande demandée par le Client ne peut être prise en compte que si elle est parvenue par écrit avant la mise en préparation de la marchandise ou la planification du transport.
Les marchandises et prestations sont fournies aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande, et, le cas échéant, dans la proposition commerciale spécifique adressée au Client.
Des conditions tarifaires particulières peuvent être pratiquées en fonction des spécificités demandées par le Client (volume, régularité, contrat cadre).
Sauf accord spécifique dérogatoire, le prix est payable :
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent de la disponibilité des transporteurs (flotte interne ou affrètement) et de l’ordre d’arrivée des commandes. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à dommages et intérêts ni à annulation de la commande.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client doit s’assurer que le lieu de livraison est accessible aux véhicules lourds (Semi-remorques, Tautliners). Tout refus de livraison dû à un accès impossible sera facturé au Client.
Il appartient au Client de vérifier l’état apparent des palettes et la quantité livrée lors de la réception.
En cas d’avarie ou de manquant, le Client doit formuler des réserves précises et motivées sur le bon de livraison ou la lettre de voiture (CMR). Conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce, ces réserves doivent être confirmées par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours suivant la réception.
Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Le Vendeur se réserve, jusqu’au complet paiement du prix par le Client, un droit de propriété sur les produits vendus.
Toutefois, le risque de perte et de détérioration sera transféré au Client dès la livraison des produits commandés. En cas de non-paiement, Maxi Logistics pourra exiger, aux frais du Client, la restitution des palettes livrées.
La responsabilité de Maxi Logistics ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations découle d’un cas de force majeure (grèves, pénurie de carburant, blocage des routes, intempéries, pandémie…).
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolus entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents.
